Politique de Confidentialité
Préambule
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (COMPTOIR DU CERAME) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et traitées via notre site internet https://www.comptoirducerame.com/ (ci-après « le SITE »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1 : Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est la société COMPTOIR DU CERAME, société à responsabilité limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 510 429 327, dont le siège social est situé Zac la moulinas – 5 zac du moulinas, 66330 Cabestany.
En savoir plus sur nos coordonnées
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos données personnelles aux coordonnées suivantes :
- soit par courrier électronique à l’adresse info@comptoirducerame.com,
- soit par courrier à l’adresse Zam la moulinas – 5 zac du moulinas, 66330 Cabestany en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Article 2 : Collecte et origine des données
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…etc.).
Des données relatives à votre navigation sur notre SITE peuvent également être utilisées pour identifier vos besoins et vos centres d’intérêts afin de cibler nos offres commerciales et publicitaires.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.
Plus de détails
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre SITE et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Article 3 : Finalités et base légale des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Base légale
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et pour l’exécution et la gestion de votre contrat.
Le suivi et la gestion de notre relation contractuelle couvre :
- La création d’un compte client ;
- la gestion de vos contrats, commandes, livraisons et factures ;
- la comptabilité et la gestion de votre compte client ;
- la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- la gestion des impayés et du contentieux
Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
Base légale
Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation qu’il soit avec vous ainsi qu’un service de qualité.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :
- L’élaboration de statistiques commerciales, destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre SITE ;
- La gestion de vos avis sur votre expérience client ;
- Le service d’assistance et de support ;
- L’envoi de newsletter ;
- La réalisation et la gestion d’opérations de prospection commerciale
- La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre SITE et de ses fonctionnalités
Article 4 : Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant sur le détail des données :
Détails des données
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, la création de votre compte client, le suivi des commandes, de livraisons, factures | Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : - Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresses email.
- Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel
- Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat.
- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre SITE
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Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle | - Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresses email
- Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d'essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre SITE
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
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Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre SITE | - Données relatives aux pages d’accès et tunnel d’achat
- Données relatives aux produits commandés et aux paniers effectués
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Article 5 : Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les catégories de personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont les suivantes :
- Notre personnel habilité : le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
Article 6 : Transfert de données hors union européenne
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
Article 7 : Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente politique de confidentialité, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Détail
Plus de détails
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, la création de votre compte client, le suivi des commandes, de livraisons, factures | Vos données sont conservées en archives sécurisées pendant toute la durée du contrat. Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conservées en archives sécurisées pour une durée de dix (10) ans. |
Pour le paiement par cartes bancaires | Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit. |
Pour la « prospection commerciale » | Vous êtes clients : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter la fin de la relation commerciale. Vous êtes prospects : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de votre dernier contact avec nous. Ces données sont ensuite archivées cinq (5) ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation). |
Pour le traitement d’envoi des newsletters | Les données relatives à l’adresse e-mail sont conservées le temps de votre abonnement à la newsletter puis conservées en archives sécurisées pour une durée de (3) trois ans à compter de votre demande d’opposition. |
Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits | Un (1) an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition |
Pour les mesures d’audience et de statistiques | Six (6) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE | Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
Article 8 : Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés :
- Soit par courrier électronique à l’adresse info@comptoirducerame.com ,
- Soit par courrier à l’adresse Zac la moulinas – 5 zac du moulinas, 66330 Cabestany en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Article 9 : Données de connexion et cookies
Nous faisons usage sur note SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre SITE et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus
En naviguant sur notre SITE, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre SITE, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :
- des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre SITE et votre fréquence de retour ;
- éventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre SITE. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre charte de gestion des cookies.
Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.
Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car, outre les possibilités qui vous sont données ci-dessus de désactiver nos cookies, vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
- accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE
- refuser systématiquement tous les cookies
- demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
- Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
- Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
- Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
- Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
- Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées
En choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.
Article 10 : Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).
